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Infos légales

Mention de droits réservés :

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées au site acheval.com, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail en utilisant la rubrique contact du site.

Politique de confidentialité en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le site Acheval.com appartient à la société EDITIONS IEPS SARL La société EDITIONS IEPS SARL s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
La société EDITIONS IEPS SARL s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est THEOFANIS CHRIS, gérant de la société EDITIONS IEPS SARL, dont le siège est situé 36 rue Nollet 75017, France, au capital de 8.000 € - SIRET 349 712 133 RCS PARIS - APE 221E.

ARTICLE 3 :
Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'activité de la société EDITIONS IEPS nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes pour les particuliers : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, et pour les services professionnels : statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale pour les services aux particuliers et aux professionnels
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, IP, mot de passe, numéro partiel de carte bancaire : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet, achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet.
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être:
– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
– la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société EDITIONS IEPS SARL. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-dessous.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires... vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc…
Les données personnelles collectées et traitées directement par la société EDITIONS IEPS SARL sont exclusivement stockées, dans les bases de données des serveurs des sociétés OVH, ISVTEC, AWEBER, TDS et GlobalCharge).

Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
– société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société LA BANQUE POSTALE : services bancaires
- société VERIFONE E-COMMERCE (PayBox) : système de paiement en ligne
– société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
– société AWEBER : système d'autorépondeur
– société PUSHITUP.COM: système de paiement en ligne
– société TDS : hébergement de site sites internet
– société GlobeCharge : portail de gestion des commandes multi-service

La société EDITIONS IEPS SARL ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 5 : Droit d'accès, d'opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société EDITIONS IEPS) en vous connectant dans l’interface membre des sites internet des EDITIONS IEPS.
Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant en utilisant le formulaire qui se trouve à cette adresse : https://ieps.zendesk.com/hc/fr/requests/new, par téléphone au +33 9 71 51 35 50 (appel non-surtaxé) ou courrier postal à EDITIONS IEPS SARL, 36 rue Nollet - 75017 Paris - France.

N'importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société EDITIONS IEPS SARL à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

ARTICLE 6 : Cookies

Les sites de la société EDITIONS IEPS utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de faciliter la démarche d'achat du consommateur.
Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d'achat du consommateur.
Gestion des cookies
Le fonctionnement principal de notre système est basé sur l'utilisation d'un cookie contenant un identifiant anonyme. L'utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur son appareil, mais cela peut compromettre l'efficacité du service proposé. L'acceptation du cookie facilitant la connexion aux sites de la société EDITIONS IEPS est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

ARTICLE 7 : Sécurité

La société EDITIONS IEPS SARL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.
Les données personnelles sont stockées partiellement au sein des locaux de la société EDITIONS IEPS sous matériel sécurisé, et également sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société EDITIONS IEPS font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), la société EDITIONS IEPS pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société EDITIONS IEPS SARL sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de la société EDITIONS IEPS sont conservées durant 3 ans après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité
La société EDITIONS IEPS SARL se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE
La société EDITIONS IEPS SARL peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l'une de nos newsletters gérée par la société Aweber.
Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l'Union Européenne.

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la société EDITIONS IEPS SARL et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société EDITIONS IEPS SARL s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société EDITIONS IEPS SARL ou de ses sous-traitants.

EDITIONS IEPS SARL, 36 rue Nollet 75017 Paris France au capital de 8.000 € - SIRET 349 712 133 RCS PARIS PARIS - APE 221E.

Informations générales
La base de données des utilisateurs, liée au site www.acheval.com appartient à IEPS-France  et est déclarée à la CNIL sous le n°1278119.

Utilisation des données

L'inscription aux informations acheval.com  propose gratuitement aux internautes des informations et conseils sur les courses hippiques.

Sauf opposition de votre part, le site se réserve le droit de vous faire parvenir ponctuellement des messages commerciaux, en rapport avec le thème pour lequel vous vous êtes inscrit.

Nous proposons aux internautes ne souhaitant plus recevoir d'e-mails commerciaux ponctuels de se désabonner en un simple clic.

Droit d’accès aux données vous concernant

Conformément à la Loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à IEPS acheval.com, 36 rue Nollet - 75017 Paris, ou par e-mail en utilisant la rubrique Contact du site.

Pour ne plus recevoir d'e-mails, le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien “Désinscription” présent en bas de chaque e-mail. Cette demande est prise en compte instantanément, et est confirmée par l’affichage d’une page.

Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous laissez vos coordonnées, nous veillons à la protection des données transmises (sécurisation physique et informatique des données, protection des serveurs contre les accès non autorisés...).

Nous serons heureux de répondre à toute question que vous vous posez sur le spam et sur notre politique anti-spam.  Contactez-nous

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